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2. Introduction :
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3. Digital Accessibility
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant auxsonsdescloches.com, BAUER Alexandre ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site auxsonsdescloches.com. L’usager fournit ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site auxsonsdescloches.com l’obligation ou non de mentionner ces informations.
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